Termes-et-conditions
1. Mentions légales
Édition du site
Le site internet lavoiedesatya.fr est édité par :
-
Nom et prénom : Béatrice Bidegorry
-
Nom commercial : La Voie de Satya
-
Statut : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
-
N° SIRET : 450 043 823 00027
-
Adresse : Briscous (64240), France
-
Email : bidegorry.beatrice@icloud.com
-
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (à retirer si vous devenez assujetti·e à la TVA)
Directrice de la publication : Béatrice Bidegorry.
Hébergement
Le site est hébergé par :
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
-
Site web : wix.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site lavoiedesatya.fr (textes, images, logo, mise en page, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Béatrice Bidegorry, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Responsabilité
Béatrice Bidegorry s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site lavoiedesatya.fr, édité par Béatrice Bidegorry (La Voie de Satya). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans garantie de continuité, ni d'absence d'erreurs.
Article 3 : Contenu et services proposés
Le site présente les activités de Béatrice Bidegorry : cours de yoga, accompagnement en thérapie holistique et soins énergétiques LaHoChi. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical. Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l'accompagnement énergétique ; elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé.
Article 4 : Formulaire de contact
Le site propose un formulaire permettant à l'utilisateur d'entrer en contact avec Béatrice Bidegorry. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner ce formulaire à des fins autres que la prise de contact légitime (pas de spam, de contenu injurieux ou illicite).
Article 5 : Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales, section « Propriété intellectuelle ».
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Béatrice Bidegorry n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Modification des CGU
Béatrice Bidegorry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Conditions d'abonnement — Cours de Kundalini Yoga
Modalités de paiement
Les abonnements et l'adhésion associative sont réglés en personne, en espèces, par chèque ou par carte bancaire sur place. Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site.
Durée et engagement
L'abonnement annuel couvre la période de septembre à juin. L'abonnement trimestriel et la carte 5 séances sont valables selon les modalités communiquées à l'inscription. Le rythme est d'une séance par semaine, réduit à une séance toutes les deux semaines pendant les vacances scolaires.
Absences et remboursement
Les cours non suivis du fait de l'élève (absence, arrêt en cours d'année, indisponibilité personnelle) ne donnent lieu à aucun remboursement, ni report automatique, ni avoir.
Une exception peut être accordée à titre exceptionnel sur présentation d'un justificatif médical (certificat médical attestant d'une incapacité à poursuivre les cours). Dans ce cas, les modalités de remboursement ou d'avoir sont étudiées au cas par cas avec Béatrice Bidegorry.
Annulation de cours par l'enseignante
En cas d'annulation d'un cours à l'initiative de Béatrice Bidegorry (indisponibilité, cas de force majeure), le cours sera reporté ou récupéré selon des modalités communiquées aux élèves concernés.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Santé et aptitude physique
Il appartient à chaque élève de s'assurer de son aptitude physique à la pratique du Kundalini Yoga et de signaler toute condition médicale particulière avant de débuter les cours. Béatrice Bidegorry ne pourra être tenue responsable en cas de non-communication d'une contre-indication médicale.
